Conditions générales de vente

1. Vendeur

Patte Nette, 11 rue de la Pointe, 59113 Seclin. E-mail : contact@pattenette.fr.

2. Champ d'application

Les présentes conditions régissent les ventes conclues sur le site Patte Nette entre le vendeur et tout consommateur, pour des livraisons en France métropolitaine. Passer commande implique l'acceptation des présentes conditions.

3. Produits

Les caractéristiques essentielles de la litière automatique sont présentées sur la fiche produit.

4. Prix et frais de livraison

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. La livraison en France métropolitaine est offerte.

5. Commande et paiement

La commande est définitive après validation du paiement, effectué en ligne par les moyens proposés lors de la commande. Un e-mail de confirmation vous est envoyé.

6. Livraison

Les produits sont expédiés sous 1 à 2 jours ouvrés et livrés à l'adresse indiquée lors de la commande, en 3 à 7 jours ouvrés après la commande. En cas de retard, vous pouvez mettre le vendeur en demeure de livrer dans un délai raisonnable, puis résoudre le contrat dans les conditions des articles L.216-2 et suivants du Code de la consommation.

7. Retour et rétractation

Vous disposez de 15 jours à compter de la réception pour retourner l'appareil s'il ne vous convient pas, sans avoir à vous justifier. Ce délai est supérieur au délai légal de rétractation de 14 jours. Pour l'exercer, écrivez-nous à contact@pattenette.fr avec votre numéro de commande. Les frais de retour sont à notre charge. Le remboursement intervient au plus tard 14 jours après que nous avons été informés de votre décision, par le même moyen de paiement que celui de la commande, et peut être différé jusqu'à la récupération du produit. Un produit retourné endommagé ou incomplet peut donner lieu à une dépréciation.

8. Garanties légales

Le vendeur est tenu de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation, durée de 2 ans à compter de la délivrance) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Pour la mettre en œuvre, contactez le vendeur à contact@pattenette.fr.

9. Usage de l'appareil

Le client utilise l'appareil conformément à la notice fournie. Le vendeur ne peut être tenu responsable d'un usage non conforme à la notice.

10. Données personnelles

Voir la Politique de confidentialité.

11. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français.